Le droit commercial englobe l’ensemble des normes relatives aux commerçants lors de l’exercice de leur profession et règle l’exercice de l’activité commerciale des entreprises. Le Cabinet vous conseille en sécurisant les actes juridiques dont vous êtes signataires et vous représente en cas de contentieux.
Conseil
- Rédaction et analyse d’actes : conditions générales de vente, contrats commerciaux, contrats de distribution, contrat de franchise, baux commerciaux…
Contentieux devant le Tribunal de commerce et le Tribunal judiciaire
- Recouvrement de factures contre son débiteur professionnel ou particulier
- Victime d’une rupture abusive de son contrat et de relations commerciales établies et demande en indemnisation de son préjudice dû à la perte de marge
- Exécution défectueuse du contrat
- Rupture du contrat
- Concurrence déloyale à l’égard d’une autre entreprise
- Contrefaçon
- Litige locataire / de bailleur de baux commerciaux à l’occasion de non-paiements de loyers, de la rupture du bail commercial, de congés donnés pour reprise, de congés donnés avec offre de renouvellement, sans offre de renouvellement mais avec ou sans indemnité d’éviction
Avocats référents
Michel PRADILLON
Avocat
Thierry GESSET
Avocat Associé
Sandrine LEGAY
Avocat Associé